Calendrier des Instances Paritaires
Prochaines réunions 2026
En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.
Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :
| Instances | Date de séance | Date limite de réception |
|---|---|---|
| Conseil de discipline | 09 juillet 2026 | en cas de suspension de fonctions de l’agent : 9 juin 2026 |
| CST | 24 septembre 2026 | 24/07/26 pour les projets de règlement intérieur |
| CST | 26 novembre 2026 | 28/09/26 pour les projets de règlement intérieur |