Instances Paritaires

Calendrier des Instances Paritaires

Prochaines réunions de l’année 2023

En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.

Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :

Instances Date de séance Date limite de réception
CST et Formation spécialisée 21 septembre 2023

21 août 2023

CAP A, B et C 10 octobre 2023

11 septembre 2023

CCP 10 octobre 2023

11 septembre 2023

CST et Formation spécialisée 30 novembre 2023

30 octobre 2023