Instances Paritaires

Calendrier des Instances Paritaires

Prochaines réunions 2024 et 2025

En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.

Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :

Instances Date de séance Date limite de réception
CST et formation spécialisée 28 novembre 2024

28 octobre 2024