Calendrier des Instances Paritaires
Prochaines réunions 2024
En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.
Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :
| Instances | Date de séance | Date limite de réception |
|---|---|---|
| CST et formation spécialisée | 28 novembre 2024 | 28 octobre 2024 |