Imprimés de saisine
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :
Astreintes > téléchargez l’imprimé
Permanences > téléchargez l’imprimé
Titres-restaurant > téléchargez l’imprimé
Autres prestations > téléchargez l’imprimé
Labellisation :
> téléchargez l’imprimé
Convention de participation proposée par le Centre de Gestion :
– Santé > téléchargez l’imprimé
– Prévoyance > téléchargez l’imprimé
Convention de participation proposée par un autre organisme :
– 1ère saisine sur les éléments essentiels de la future convention > téléchargez l’imprimé
– 2nde saisine sur le choix d’un contrat ou règlement > téléchargez l’imprimé
Création d’un service commun :
> téléchargez l’imprimé
> téléchargez la fiche d’impact
Création d’une commune nouvelle :
> téléchargez l’imprimé
Fusion d’EPCI ou de syndicats :
> téléchargez l’imprimé
Transfert de compétences :
> téléchargez l’imprimé
> téléchargez la fiche d’impact
Pour toute autre saisine, veuillez prendre contact avec le Centre de Gestion.