Introduction

Prolongation du dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA)

Mis en place en avril 2021 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé en 2023 pour une enveloppe nationale de 220 contrats.

Il s’agit de permettre à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d’un niveau bac + 2 minimum, d’effectuer une mission d’ingénierie au service du développement d’un territoire rural.

Le contrat « VTA » prend la forme d’un contrat à durée déterminée, de type contrat de projet, de 12 à 18 mois. Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA est attribuée par l’État à la structure accueillante.

Par ailleurs, une aide forfaitaire de 5000€ dite « Coup de pouce sac-à-dos » est allouée pour les dépenses d’installation du jeune.

Ce dispositif s’adresse en premier lieu aux collectivité locales rurales (commune ou EPCI) mais afin d’apporter un soutien en ingénierie adapté aux besoins des organisations locales, d’autres collectivités/structures sont éligibles : syndicats mixtes, pays, … sous conditions.

Une procédure particulière est exigée pour se voir accorder ce financement.

Procédure à suivre pour la collectivité

  • L’ANCT vérifie que la nature de la mission correspond à l’esprit du dispositif, valide l’offre et la dépose sur vta.anct.gouv.fr.
  • L’offre est alors visible par les candidats qui peuvent postuler en déposant leurs CV et lettre de motivation sur la plateforme.
  • En parallèle, s’agissant d’un contrat de projet d’une durée minimum d’un an, la collectivité doit procéder à une déclaration de vacance d’emploi assortie d’une offre sur la plateforme emploi territorial.
  • La collectivité sélectionne le candidat qu’elle souhaite recruter.
  • La collectivité informe sa préfecture et l’ANCT de son souhait de recrutement et demande ainsi la confirmation du principe de l’accompagnement financier.
  • Après vérification auprès de l’ANCT du nombre de VTA disponibles, le délégué territorial confirme à la collectivité qu’elle recevra une aide de 15 000 euros dès signature du contrat de travail et de la charte d’engagement ;
  • La collectivité peut alors lancer le recrutement effectif du VTA, formaliser sa demande d’aide au délégué territorial de l’ANCT et signer la charte d’engagement avec le candidat et le délégué.
  • L’aide forfaitaire de 15 000 euros est ensuite versée à la collectivité dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de recrutement.