Article créé le 13 juin 2023, dernière mise à jour le 1er août 2023.
À la suite de la rencontre multilatérale du 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUERINI, a annoncé plusieurs mesures salariales à compter du 1er juillet 2023. Parmi elles, un dégel du point d’indice d’1,5%, l’ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses ainsi qu’une prime « pouvoir d’achat ».
CONCERNANT LA PAIE :
- Nous vous invitons à vérifier que votre logiciel de paie tient compte des nouveaux indices majorés à compter du 1er juillet 2023. Cette modification concernant la paie, le Service Carrières n’éditera pas d’arrêtés pour vos agents concernés.
- Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3ème trimestre seront donc prochainement envoyés.
- Les autres arrêtés envoyés par le Centre de Gestion ainsi que les arrêtés pris par vos soins ayant une date d’effet à compter du 1er juillet 2023, rédigés avant la parution de ce décret, n’étant pas erronés au niveau de l’indice brut, restent applicables
Ce qu’il faut retenir
À compter du 1er juillet 2023, les 5,7 millions d’agents des trois versants de la Fonction publique vont bénéficier d’une augmentation du point d’indice à hauteur d’1,5 %, à savoir que le point d’indice passe d’une valeur de 4. 85003 € à 4.92278€.
La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.
S’ajoute également, une revalorisation des indices majorés pour les indices bruts compris entre 367 et 418. Cette majoration met fin à l’application du relèvement du minimum de traitement puisque l’échelon minimum des échelles indiciaires est désormais égal à indice brut 367 / indice majoré 361. Cela concerne les indices majorés :
- des 9 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint technique et adjoint technique des établissements d’enseignement) ;
- des 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (administratif principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, agent social principal de 2ème classe, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, opérateur des activités physiques et sportives qualifié, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement) ;
- des 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C3 (administratif principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, agent social principal de 1ère classe, agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal, opérateur des activités physiques et sportives principal, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement) ;
- des 6 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;
- des 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise principal ;
- des 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire de brigadier-chef principal ;
- des 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire de chef de police municipale ;
- des 5 premiers échelons des grades de catégorie B suivants : rédacteur territorial, animateur territorial, assistant de conservation territorial, assistant d’enseignement artistique territorial, moniteur-éducateur et intervenant familial, chef de service de police municipale, éducateur territorial des APS et technicien territorial,
- des 2 premiers échelons des grades de catégorie B suivants : rédacteur territorial principal de 2ème classe, animateur territorial principal de 2ème classe, assistant de conservation territorial principal de 2ème classe, assistant d’enseignement artistique territorial principal de 2ème classe, moniteur-éducateur et intervenant familial principal, chef de service de police municipale principal de 2ème classe, éducateur territorial des APS principal de 2ème classe et technicien territorial principal de 2ème classe ;
- des 3 premiers échelons des grades de catégorie B : aide-soignant de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe normale ;
- du 1er échelon des grades de catégorie B : infirmier de classe normale et technicien paramédical de classe normale ;
- du 1er échelon d’élève des grades de catégorie A : administrateur, conservateur des bibliothèques, conservateur du patrimoine et ingénieur en chef.
Les nouvelles échelles indiciaires tenant compte de ces évolutions sont disponibles ici.
Pour l’ensemble des agents, 5 points d’indice seront également ajoutés, à partir du 1er janvier 2024. Ils devraient ainsi percevoir environ 24 euros bruts en plus, quelles que soient leurs rémunérations.
Le Ministre a également annoncé quatre mesures complémentaires pour faciliter le quotidien des agents :
- la reconduction de la GIPA pour 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) ;
- la revalorisation des frais de missions ;
- l’amélioration de la prise en charge des abonnements aux transports collectifs ;
- et la revalorisation du barème de monétisation des jours de CET (Compte Épargne-Temps).
Enfin, une prime « pouvoir d’achat » sera versée pour les agents rémunérés en dessous de 3 250 euros bruts en moyenne mensuelle, dès l’automne, pour les versants hospitalier et de l’État.
Toutefois, conformément au principe de libre administration, elle n’est pas obligatoire pour le versant territorial. Il appartiendra à l’employeur qui souhaite verser cette prime de prendre une délibération.