Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention.
Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Ce remboursement de matériel de prévention des risques professionnels, acheté au bénéfice des agents au titre de 2023 et/ou 2024, :
- vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée ;
- est plafonné à 3 000 € TTC ;
- est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Critères d’éligibilité
- disposer d’un document unique à jour ;
- être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié à la CNRACL ;
- ne pas avoir bénéficié d’un remboursement total ou partiel de ce matériel par d’autres organismes ;
- remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande sur le site Mes démarches simplifiées.
Montant
Le remboursement du matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice des agents au titre de 2023 et/ou 2024 :
- est ouvert une fois sur l’exercice ;
- vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC ;
- est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Ressources
- le communiqué de presse relatif au déploiement de cette nouvelle offre ;
- la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes ;
pour toutes questions et demande de précisions, vous pouvez contacter : contact-fnp@caissedesdepots.fr
Dépôt de la demande
Les demandes peuvent être déposées via mes démarches simplifiées au moyen du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnp-cnracl-accompagnement-financier-en-materiel.