La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024.

À compter de la rentrée scolaire 2024, l’Etat prend à sa charge la rémunération des accompagnants et du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.