Introduction

Auteur/autrice : Carole MARCHAL (page 13)

Focus loi : renfort de la protection des familles d’enfants handicapés, malades ou accidentés

Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, c’est l’objet de la loi n°2023-622, publiée le 19 juillet 2023 dernier au journal officiel. Pour la fonction publique territoriale, elle impacte…
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Accord national sur la protection sociale complémentaire

Un accord national a été signé entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle de la fonction publique territoriale, portant sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans ce…
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Prolongation du dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA)

Mis en place en avril 2021 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé en 2023 pour une enveloppe nationale de 220 contrats. Il s’agit de permettre à de…
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