La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024. À…
Retour progressif à la normale sur la Plateforme Employeurs Publics (PEP’S) : déblocage des dossiers CNRACL demandés depuis le 30/03/2024
Les demandes de dossiers de liquidation, d’avis préalable, ou d’estimation de pension effectuées entre le 30 mars et le 30 avril 2024, bloquées à l’état « en initialisation », sont en cours de reprise dans l’ordre chronologique des demandes. Dès que les…
La retraite progressive et l’outil de simulation
Depuis la réforme des retraites 2023, la retraite progressive est ouverte aux fonctionnaires CNRACL : ce dispositif permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité…
Actes à transmettre au CDG50
Afin de mettre à jour les données relatives à la carrière de vos agents, votre collectivité peut avoir des arrêtés à transmettre au CDG50. Retrouvez la liste des arrêtés « en attente de réception » en vous connectant avec vos…
Forfait télétravail : montant du plafond pour 2024
L’arrêté du 3 avril 2024 paru au journal officiel du 20 avril 2024 prévoit que le montant limite du forfait télétravail pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024 soit de 282,24 euros. Ressources documentaires Retrouvez…
Gardes champêtres : revalorisation du cadre d’emploi
Deux décrets revalorisent le cadre d’emplois des gardes champêtres à compter du 1er avril 2024. Les principales mesures sont : L’alignement de la carrière de garde champêtre chef principal sur celle de brigadier-chef principal ; Le reclassement des gardes champêtres…
Retour webinaire : la participation des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance
Vous avez été nombreux à participer au webinaire du 15 mars sur l’obligation de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Nous vous en remercions. Dans ce cadre, vous avez bénéficié d’une présentation par la…
Nouveau service : mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux
Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui…
Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…