Il est important d’identifier de quel régime relève l’agent contractuel afin de connaître les textes qui lui sont applicables.
Les agents recrutés par le biais de contrats aidés (exemple : contrat d’accompagnement dans l’emploi [CAE]) sont des agents de droit privé. Ils relèvent du code du travail.
Pour toute information sur ce statut de droit privé, vous pouvez contacter l’unité territoriale en charge pour le département de la Manche (ancienne DDTEFP) qui dépend de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’HEROUVILLE SAINT CLAIR.