Devant la recrudescence de cas de coqueluche en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a émis de nouvelles recommandations : « En réponse à la saisine suscitée, considérant la situation sanitaire actuelle marquée par une majorité des décès survenus chez…
AGIRHE : nouvelles dématérialisations de saisines et ateliers de pratique
Le comité social territorial et le conseil médical désormais via AGIRHE À compter de ce jour, les saisines du Comité Social Territorial (CST) et du Conseil médical sont désormais à saisir directement sur le logiciel AGIRHE, accessible ici. Vous avez…
Secrétaires de mairie : les décrets de revalorisation sont là !
4 décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024. Ils concernent le recrutement, la formation et la promotion des fonctionnaires…
Bonus attractivité versé aux collectivités disposant d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Afin de rendre plus attractifs les emplois des agents travaillant dans le milieu de la petite enfance, la CNAF instaure le « Bonus attractivité ». Les CAF versent à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires…
Nouveau régime indemnitaire pour la filière police
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure, pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres, un nouveau régime indemnitaire, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à…
Forfait mobilités durables
Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024, modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, étend le bénéfice aux agents qui utilisent les modes…
Maintien des droits acquis avant le début de certains congés
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie certaines…
Retraite CNRACL – Modernisation des outils PEP’S au titre des demandes de départ à la retraite, à compter du 16 septembre 2024
Après le déploiement, en janvier 2024, du service « Simulation de retraite CNRACL » qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape est planifiée mi-septembre avec la livraison, sur PEP’s, de deux nouveaux services…
Cumul emploi public – agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’État de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité, durant la période du 15 juillet 2024…
La rémunération des AESH prise en charge par l’État, le midi, dès septembre 2024
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024. À…










