Instances Médicales

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Calendrier des instances médicales 2020

Instances Date de séance Date limite de réception
Comité Médical 01 octobre 2021

15 septembre 2021

Commission de Réforme 15 octobre 2021

28 septembre 2021

Comité Médical 05 novembre 2021

20 octobre 2021

Commission de Réforme 26 novembre 2021

9 novembre 2021

Comité Médical 03 décembre 2021

17 novembre 2021

Commission de Réforme 17 décembre 2021

30 novembre 2021