Guide de la CAP Composition Règlement intérieur Calendrier Imprimés de saisine Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation : À L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE Non titularisation d'un stagiaire Licenciement en cours ou fin de stage d’un stagiaire Non titularisation et réintégration dans le grade d’origine d’un agent déjà fonctionnaire Licenciement du fonctionnaire Licenciement du fonctionnaire pour refus de rejoindre son poste, à l’expiration d’un congé de maladie, sans motif valable lié à son état de santé Licenciement du fonctionnaire à la suite de 3 refus de postes en vue de sa réintégration après mise en disponibilité Renouvellement et non renouvellement de contrat travailleur handicapé Renouvellement du contrat travailleur handicapéNon renouvellement du contrat du contrat travailleur handicapé Formation 3ème refus de formation du Compte Personnel de Formation (CPF)Double refus successifs d’actions de formation Formation syndicale Refus de congé pour formation syndicale À L'INITIATIVE DE L' AGENT Compte Epargne-Temps (CET) Contestation du refus de congés au titre du Compte Epargne-Temps (CET) Démission Contestation du refus d’une démission Disponibilité discrétionnaire Contestation du refus d’une demande de disponibilité Entretien professionnel Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel Formation Contestation du refus de formation au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) Temps partiel Contestation du refus d’une demande de temps partiel Télétravail Contestation de refus d’une demande de télétravail Skip back to main navigation
