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Imprimés de saisine

Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :

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A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE

Non titularisation

Licenciement du fonctionnaire

Licenciement du fonctionnaire qui a refusé un poste sans motif valable lié à son état de santé, à l’expiration d’un congé de maladie
Licenciement du fonctionnaire, mis en disponibilité après 3 refus de postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration

Renouvellement et non renouvellement de contrat travailleur handicapé

Refus de formation

Refus de congé pour formation syndicale

Refus de congé pour formation syndicale

A L'INITIATIVE DE L' AGENT

Refus de congés au titre du Compte Epargne-Temps (CET)

Refus de congés au titre du Compte Epargne-Temps

Refus de démission

Refus d’accepter une demande de démission

Refus d'une demande de disponibilité discrétionnaire

Refus d’une demande de disponibilité

Demande de révision de l'entretien professionnel

Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Refus de formation

Refus de mobilisation du Compte Personnel de Formation

Refus de temps partiel

Refus d’une demande de temps partiel

Refus de télétravail

Refus d’une demande de télétravail