Guide de la CAP A venir Composition Règlement intérieur Nouveau Calendrier Imprimés de saisine Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation : A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE Non titularisation Licenciement en cours ou fin de stageNon titularisation et réintégration dans son grade d’origine Licenciement du fonctionnaire Licenciement du fonctionnaire qui a refusé un poste sans motif valable lié à son état de santé, à l’expiration d’un congé de maladieLicenciement du fonctionnaire, mis en disponibilité après 3 refus de postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration Renouvellement et non renouvellement de contrat travailleur handicapé Renouvellement du contratNon renouvellement du contrat Refus de formation 3ème refus de mobilisation du Compte Personnel de FormationDouble refus successifs d’actions de formation Refus de congé pour formation syndicale Refus de congé pour formation syndicale A L'INITIATIVE DE L' AGENT Refus de congés au titre du Compte Epargne-Temps (CET) Refus de congés au titre du Compte Epargne-Temps Refus de démission Refus d’accepter une demande de démission Refus d'une demande de disponibilité discrétionnaire Refus d’une demande de disponibilité Demande de révision de l'entretien professionnel Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel Refus de formation Refus de mobilisation du Compte Personnel de Formation Refus de temps partiel Refus d’une demande de temps partiel Refus de télétravail Refus d’une demande de télétravail Skip back to main navigation
