Commissions Administratives Paritaires

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances de représentation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles des fonctionnaires titulaires et stagiaires, donc elles ne sont pas compétentes pour les agents contractuels.

Chaque catégorie hiérarchique (A, B et C) dispose d’une CAP spécifique, où siègent des représentants du personnel de la catégorie concernée et des représentants des élus locaux.

Les CAP donnent des avis qui sont obligatoires et préalables à la décision à prendre. L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis d’une CAP, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Si l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis de la CAP, elle doit l’informer dans un délai d’un mois des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre l’avis émis.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur commun aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Manche, ainsi que son courrier d’accompagnement.

Circulaire relative aux dates de réunions, cliquez ici.