Le service de médecine préventive : présentation

Créé au 1^er janvier 2006, le service de médecine préventive a pour but de renforcer et compléter l’action du pôle Santé et Sécurité au Travail (SST).

3 – Le rôle de la médecine du travail

La  médecine du travail s’assure du suivi médical individuel des agents et de celui plus technique des conditions de travail par l’intermédiaire de ses médecins.

Le rôle du médecin consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

• Il « agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale ».
• Il est le conseiller de l’employeur, des agents, des représentants du personnel et des services sociaux sur différentes questions relatives à la santé au travail.

a) Les missions

Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985, le service de médecine préventive :

• conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’évaluation des risques professionnels ; la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle ; l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ; l’hygiène générale des locaux de service, l’hygiène dans les restaurants administratifs, l’information sanitaire ;
• est associé aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité ;
• est consulté sur les projets de constructions et d’aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions. Il formule des propositions sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés ;
• est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’autorité territoriale transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits.
• peut demander à l’autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé. Il informe l’organisme compétent en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut également participer aux études et enquêtes épidémiologiques.

b) La surveillance médicale des agents

Le médecin peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux (hépatite B, leptospirose…). Ceux-ci demeurent à la charge de la collectivité-employeur. Les autres vaccins sans lien avec l’activité professionnelle sont à la charge de l’agent. Le médecin est également habilité à proposer des aménagements de poste ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé de l’agent.

c) Actions en milieu professionnel

Les actions en milieu professionnel ont pour objectifs de prévenir les risques professionnels, notamment par l’observation des conditions de travail effectives des agents. Elles peuvent être réalisées par l’étude de poste, la visite des locaux, l’analyse de certains accidents de travail, l’information thématique du personnel, ou la participation aux comités sociaux territoriaux (CST) et formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT).