Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif à la Base de Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU) précise le contenu, les conditions et les modalités d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Le décret donne notamment la longue liste des données concernées, chaque catégorie étant aussi déclinée en plusieurs sous-catégories :
- l’emploi ;
- le recrutement ;
- les parcours professionnels ;
- la formation ;
- les rémunérations ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
- l’action sociale et la protection sociale ;
- le dialogue social ;
- la discipline.
Le rapport social unique intègre l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
La Base de Données Sociales (BDS) comporte, sous format dématérialisé, les données des agents publics relevant du Comité Social Territorial placé auprès de la collectivité territoriale ou de l’établissement public concerné(e). Le décret indique la possibilité d’y faire figurer les données des agents « qui ne sont pas électeurs de ce comité mais sont rémunérés ou accueillis par ces administrations ou établissements ».
Cette Base de Données Sociales recense un ensemble de données relatives à diverses thématiques propres aux ressources humaines et est obligatoirement présentées par sexe et ne doit pas nommément mentionner les agents concernés. Il est également possible de présenter ces données selon des critères relatifs « à l’âge, au statut d’emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d’affectation et à la situation de handicap des agents concernés », mais il ne s’agit pas d’une obligation.
L’élaboration de cette Base de Données Sociales est primordiale puisque c’est à partir de celle-ci que le Rapport social unique (RSU) est établi.
Ce rapport est transmis aux membres du CT (CST) et donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines.