Si votre collectivité a fait le choix de continuer à adresser au Centre de Gestion ses informations sur support papier
Les démarches auprès du centre de gestion
Vous devez demander au Centre de Gestion un dossier d’étude des droits à pension, le compléter et le retourner au Centre de Gestion au moins 5 mois avant la date de radiation des cadres, pour vérification, saisie et export vers la CNRACL.
Après saisie du dossier par nos services sur « e-services »:
- nous vous transmettrons le décompte provisoire à nous retourner après validation par l’agent,
- à réception de l’accord de l’agent, nous transmettrons le dossier à la CNRACL via « e-services », et à vous la demande de pension, à nous retourner dûment signée par l’autorité territoriale et par l’agent,
- et à réception de la demande de pension signée, nous enverrons à la CNRACL cette demande accompagnée des pièces justificatives.
Vous pouvez télécharger :
Dossier de retraite «normale» ou «carrière longue»:
Dossier de «réversion» :
Dossier départ invalidité :
- La procédure :
- Les documents :