Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d’un temps complet, soit 35h.

Pour l’agent dont la durée de travail n’excède pas, en totalité, 35h

Lorsque le total de la durée des emplois correspond à un temps de travail <= 35h, l’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut effectivement servi correspondant aux grades ou emplois détenus.
Chaque employeur participe au paiement de la contribution au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent.

Pour l’agent intercommunal ou pluri-communal dont la durée de travail excède 35h

Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent, dans la limite 35h. Pour les agents effectuant plus de 35 heures, les traitements soumis cotisations doivent être proratisés à 35 heures.

Concrètement, les employeurs et l’agent ne doivent pas cotiser au-delà de 35h.

• Pour en savoir plus sur le calcul de l’assiette de cotisations des fonctionnaires intercommunaux et pluri-communaux, sur le site de la CNRACL, cliquez sur « Fonctionnaire intercommunal et pluri-communal » de la documentation juridique.