L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l’arrêté du 3 juillet 2006. Ce dernier fixait les taux des indemnités de mission, prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
En effet, lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et percevoir des indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de nourriture et d’hébergement.
Cet arrêté revalorise, à compter du 22 septembre 2023, les taux maximum de remboursement forfaitaire :
- des frais supplémentaires de repas qui passent de 17,50 € à 20 € ;
- des frais d’hébergement, incluant le petit-déjeuner, pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer :
- le taux de base en métropole passe de 70 € à 90 € ;
- dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, de 90 € à 120 € ;
- à Paris, de 110 € à 140 € ;
- en outre-mer, de 70 € ou 90 € à 120 € ;
- des frais d’hébergement, pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, de 120 € à 150 €.
Conformément à l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, si l’assemblée délibérante souhaite appliquer ces nouveaux montants plafonds pour les frais d’hébergement, une nouvelle délibération sera nécessaire. Tant que la collectivité n’a pas à nouveau délibéré, ce sont les taux initialement retenus qui continuent de s’appliquer.
Concernant les frais de repas, le nouveau forfait de 20 € s’applique automatiquement à compter du 22 septembre 2023. Il convient toutefois de mettre à jour les délibérations existantes dès que possible.
La fiche sur la prise en charge des frais de déplacements professionnels a été mise à jour.