Les outils du FIPHFP pour vous aider dans votre déclaration
Pour vous accompagner, le FIPHFP vous accompagne dans la démarche grâce aux différents outils qu’il met à votre disposition sur son site :
- une aide générale à la déclaration annuelle sous format pdf et sous format word accessible ;
- une FAQ complète et téléchargeable (format excel) ;
- des tutoriels et présentations thématiques actualisés ;
- des webinaires dédiés à la DOETH seront planifiés à partir du mois de février.
La DOETH, qu'est-ce que c'est ?
Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doit compter au moins 6 % de personnes en situation de handicap sur son effectif global d’agents.
Pour justifier que la collectivité territoriale remplit bien cette obligation, elle est tenue de déclarer, chaque année, le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie. En cas de non respect de cette règle, l’employeur devra s’acquitter d’une contribution.
À noter qu’une collectivité qui emploie moins de 20 agents ETP doit compléter uniquement ses effectifs sur la déclaration.
Publié le 10 février 2025