Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL) pour l’année 2025 et les années à venir.
Ce taux était passé au 1er janvier 2025 de 31,65 % à 34,65 %.
À compter du 1er janvier 2026, le taux de la cotisation CNRACL est de 37,65 %.
Pour les années à venir, le décret prévoit également une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :
– de 37,65 % à 40,65 % au 1er janvier 2027,
– de 40,65 % à 43,65 % au 1er janvier 2028.