Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet aux employeurs territoriaux de mettre en place jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif dérogatoire de promotion permettant aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité d’accéder à un grade d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement, sans condition de quota.

Si vous souhaitez confier la mise en œuvre de ce dispositif au Centre de gestion, il vous appartient de transmettre les postes à ouvrir aux fonctionnaires en situation de handicap au sein de votre collectivité au plus tard le vendredi 22 mai 2026.

Pour en savoir +, consultez la fiche dédiée.