Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…
RETRAITE | Nouveau service sur PEP’S : la simulation de pension CNRACL
Le nouveau service « Simulation de retraite CNRACL », accessible depuis la thématique « Droits à pension » de la plateforme PEP’s, est à votre disposition pour : vérifier l’ouverture d’un droit à pension (y compris pour les départs anticipés au titre des carrières…
RETRAITE | Nouveau : Saisie du dossier de retraite progressive dans PEP’S
La retraite progressive permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité professionnelle à temps partiel ou à temps réduit. Les conditions d’éligibilité : Être à moins…
Protection sociale complémentaire : les responsabilités des employeurs publics territoriaux
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics…
AGIRHE : Nouveaux arrêtés disponibles et outil de calcul des services antérieurs
Le logiciel AGIRHE continue de s’enrichir de fonctionnalités pour faciliter vos missions. Vous pouvez dorénavant : générer l’arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie → Retrouvez cet arrêté dans l’onglet déroulement de carrière de l’agent puis cliquez…
Suppression de la journée de carence lors d’une fausse couche au 1er janvier 2024
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche instaure, à partir du 1er janvier 2024, un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes d’une interruption spontanée…
PROMOTION INTERNE : plus de possibilités pour 2024
NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL AVANTAGEUSE Suite à la parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, le système de quotas est assoupli en vue d’augmenter les…
Revalorisation de l’indice de rémunération au 1er janvier 2024 et avancement d’échelon du 1er trimestre
En application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération, 5 points d’indice majoré supplémentaires doivent être attribués à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) rémunérés sur la base d’un indice (environ + 25…
Nouveauté AGIRHE : Suivez vos saisines des instances paritaires
NOUVEAU ! Vous pouvez dès à présent suivre l’état d’avancement de vos saisines des instances partiaires (comité social territorial – CST, commission administrative partiaire – CAP, et commission consultative paritaire – CCP), et consulter les avis émis lors des séances.…
Dérogation pour le plafond des jours épargnés sur le CET en 2024
Au Journal officiel du 10 janvier 2024, deux textes concernant le Compte épargne-temps (CET) sont parus : Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Arrêté du 9 janvier 2024…