L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois de 100 % à 90 %.

Pour les agents contractuels de droit public, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduit également, à compter du 1er mars 2025, à 90% l’indemnisation des congés de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement auparavant.

Cette réduction s’applique uniquement aux congés de maladie ordinaire accordés ou renouvelés à compter du 1er mars 2025. Elle ne concerne pas les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, ni les congés pour accident ou maladie professionnelle.

Le régime indemnitaire (IFSE) ne peut être maintenu au-delà de ces 90%.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement à 90%.
Le supplément familial de traitement (SFT) est maintenu en totalité à 100%.

La déduction d’un jour de carence reste en vigueur.

À titre d’exemples :

• un agent fonctionnaire présente un arrêt de maladie ordinaire initial ou un renouvellement à compter du 1er mars 2025 : traitement à 90%,
• un agent fonctionnaire est en arrêt de maladie ordinaire du 22 février au 21 mars 2025 : la rémunération est maintenue à 100% car l’arrêt commençait à courir avant le 1er mars. En revanche, si l’agent présente une prolongation au-delà du 21 mars 2025 : traitement à 90 %.

Le placement en CMO va désormais constituer un évènement de gestion ayant un impact financier. Cela nécessite la prise systématique d’un arrêté pour tout arrêt.

Les modèles d’arrêté de placement en congé de maladie ordinaire ont été mis à jour sur AGIRHE et sur le site internet du CDG50.