Le terme « autorité territoriale » désigne :
- soit le Maire pour une commune ;
- soit le Président pour un établissement public de coopération intercommunale ;
- soit le Président pour le Conseil général ;
- soit le Président pour un syndicat.
L’autorité territoriale est l’employeur des agents publics territoriaux. L’autorité territoriale dispose de pouvoirs propres.
En effet, il est par exemple compétent pour :
- nommer les agents sur des emplois publics ;
- attribuer individuellement un régime indemnitaire, …
Les décisions, en matière de personnel, prises par l’autorité territoriale se matérialisent le plus souvent par un arrêté.
L’autorité territoriale préside l’organe délibérant.