Un arrêté paru au JO du 30 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP. Ainsi, l’indemnité de maniement de fonds devient cumulable à compter du 31 janvier 2025 avec le RIFSEEP. Cette indemnité a…
Congé parental et congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires – nouvelles dispositions
Au Journal Officiel du 4 mai est paru le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Ce texte : modifie la prise en compte du congé parental pendant la période de stage du…
Lancement de la campagne RSU 2025
La campagne 2025 de recueil de vos données sociales 2024 est lancée sur l’application : https://donnees-sociales.fr/ Les identifiants et mots de passe sont inchangés depuis la dernière campagne. Camille FREMONT et Blandine HEBERT sont à votre disposition au 02 33…
Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe de 4,05 % à 4,00 %. Cette contribution à l’assurance chômage ne concerne que les agents contractuels des collectivités ou établissements publics ayant conventionné…
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2025
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2025 du 1er trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 1er trimestre : Conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la Fonction publique, le…
Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est prévue pour la partie de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de…
Matériel de prévention : le FNP et la CNRACL maintiennent le dispositif de remboursement partiel
Le dispositif du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL pour le remboursement partiel d’équipement ayant trait à la prévention des risques professionnels est maintenu avec de nouvelles conditions. Si vous êtes un employeur ayant moins de 50 affiliés…
Calcul des indemnités journalières – plafond du revenu d’activité
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Pour les agents du régime général (agents contractuels et fonctionnaires < 28h)…
Baisse de la rémunération des agents en congés de maladie ordinaire à compter du 1er mars
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois de 100 % à 90 %. Pour les agents contractuels de…
Appel à projet : la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien
Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en vue d’élaborer des documents de référence au bénéfice de tous, le FNP de la CNRACL lance un nouvel appel à projets…