Après le déploiement, en janvier 2024, du service « Simulation de retraite CNRACL » qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape est planifiée mi-septembre avec la livraison, sur PEP’s, de deux nouveaux services…
Cumul emploi public – agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’État de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité, durant la période du 15 juillet 2024…
La rémunération des AESH prise en charge par l’État, le midi, dès septembre 2024
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024. À…
Forfait télétravail : montant du plafond pour 2024
L’arrêté du 3 avril 2024 paru au journal officiel du 20 avril 2024 prévoit que le montant limite du forfait télétravail pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024 soit de 282,24 euros. Ressources documentaires Retrouvez…
Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…
Facturation du service de médecine préventive : vérifiez vos effectifs sur AGIRHE
Pour les collectivités adhérentes à la médecine préventive du Centre de gestion de la Manche, la facturation du service sera établie à la date du 15 avril et sera calculée sur la base de votre effectif déclaré à cette date.…
Remboursement de matériel de prévention : le FNP de la CNRACL lance une expérimentation
Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention. Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de…
Appel à projets FNP/CNRACL « Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets »
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…
Protection sociale complémentaire : les responsabilités des employeurs publics territoriaux
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics…