Lancé par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL, cet appel à projets permettra aux employeurs retenus de bénéficier d’un appui financier et méthodologique dans la mise en œuvre de leur démarche. D’une durée de 36 mois, il…
Formation- Promotion pour les agents de catégorie C souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie
Le CNFPT Normandie prépare le lancement du dispositif de « formation-promotion » pour les agents de catégorie C souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie. Qu’est-ce que la « Formation – Promotion » ? Cette formation qualifiante suivie d’un examen…
Urbanisme : une formation unique pour répondre aux besoins des collectivités – candidatures ouvertes jusqu’au 15 juin
Vous aimez l’architecture ? Vous êtes sensible à la qualité des paysages, à la protection de l’environnement et plus généralement à l’urbanisme ? Vous aimez être associé à la conception d’un projet ? Vous êtes rigoureux ? Devenez spécialiste des permis de construire…
Fin de l’interdiction du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité des régisseurs
Un arrêté paru au JO du 30 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP. Ainsi, l’indemnité de maniement de fonds devient cumulable à compter du 31 janvier 2025 avec le RIFSEEP. Cette indemnité a…
Congé parental et congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires – nouvelles dispositions
Au Journal Officiel du 4 mai est paru le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Ce texte : modifie la prise en compte du congé parental pendant la période de stage du…
Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe de 4,05 % à 4,00 %. Cette contribution à l’assurance chômage ne concerne que les agents contractuels des collectivités ou établissements publics ayant conventionné…
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2025
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2025 du 1er trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 1er trimestre : Conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la Fonction publique, le…
Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est prévue pour la partie de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de…
Matériel de prévention : le FNP et la CNRACL maintiennent le dispositif de remboursement partiel
Le dispositif du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL pour le remboursement partiel d’équipement ayant trait à la prévention des risques professionnels est maintenu avec de nouvelles conditions. Si vous êtes un employeur ayant moins de 50 affiliés…
Calcul des indemnités journalières – plafond du revenu d’activité
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Pour les agents du régime général (agents contractuels et fonctionnaires < 28h)…