Une charte télétravail ou informatique défini de manière claire et précise un certain nombre de règles applicables dans la collectivité. Elle permet aux agents d’avoir, au sein d’un seul et même document, une connaissance partagée des règles essentielles concernant le…
Possibilité de maintenir une partie du régime indemnitaire en CLM et CGM
Au JO du 29 juin 2024, est paru un décret n°2024-641 du 27 juin 2024 applicable à la fonction publique d’État où il est désormais possible de maintenir le régime indemnitaire en cas de congés longue maladie (CLM) et grave…
Avancement d’échelon du 3e trimestre 2024
Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3e trimestre 2024 pour vos fonctionnaires sont disponibles à partir de l’onglet « DOCUMENTS » du logiciel AGIRHE. Il se peut que vous n’ayez pas d’avancement d’échelon pour le 3e trimestre. Dans ce cas, l’onglet…
Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2024
Lors de la réunion du Conseil d’administration de l’UNEDIC, le 27 juin, les allocations chômage ont été revalorisées comme suit : la partie fixe passe à 13,11 € au lieu de 12,95 € ; l’ARE minimum est de 31,97 €…
Retour progressif à la normale sur la Plateforme Employeurs Publics (PEP’S) : déblocage des dossiers CNRACL demandés depuis le 30/03/2024
Les demandes de dossiers de liquidation, d’avis préalable, ou d’estimation de pension effectuées entre le 30 mars et le 30 avril 2024, bloquées à l’état « en initialisation », sont en cours de reprise dans l’ordre chronologique des demandes. Dès que les…
La retraite progressive et l’outil de simulation
Depuis la réforme des retraites 2023, la retraite progressive est ouverte aux fonctionnaires CNRACL : ce dispositif permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité…
Actes à transmettre au CDG50
Afin de mettre à jour les données relatives à la carrière de vos agents, votre collectivité peut avoir des arrêtés à transmettre au CDG50. Retrouvez la liste des arrêtés « en attente de réception » en vous connectant avec vos…
Gardes champêtres : revalorisation du cadre d’emploi
Deux décrets revalorisent le cadre d’emplois des gardes champêtres à compter du 1er avril 2024. Les principales mesures sont : L’alignement de la carrière de garde champêtre chef principal sur celle de brigadier-chef principal ; Le reclassement des gardes champêtres…
Retour webinaire : la participation des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance
Vous avez été nombreux à participer au webinaire du 15 mars sur l’obligation de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Nous vous en remercions. Dans ce cadre, vous avez bénéficié d’une présentation par la…
Nouveau service : mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux
Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui…