Infos mailing – Page 2 – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Gardes champêtres : revalorisation du cadre d’emploi

Deux décrets revalorisent le cadre d’emplois des gardes champêtres à compter du 1er avril 2024. Les principales mesures sont : L’alignement de la carrière de garde champêtre chef principal sur celle de brigadier-chef principal ; Le reclassement des gardes champêtres…

Retour webinaire : la participation des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance

Vous avez été nombreux à participer au webinaire du 15 mars sur l’obligation de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Nous vous en remercions. Dans ce cadre, vous avez bénéficié d’une présentation par la…

Nouveau service : mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux

Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui…

RETRAITE | Nouveau service sur PEP’S : la simulation de pension CNRACL

Le nouveau service « Simulation de retraite CNRACL », accessible depuis la thématique « Droits à pension » de la plateforme PEP’s, est à votre disposition pour : vérifier l’ouverture d’un droit à pension (y compris pour les départs anticipés au titre des carrières…

RETRAITE | Nouveau : Saisie du dossier de retraite progressive dans PEP’S

La retraite progressive permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité professionnelle à temps partiel ou à temps réduit. Les conditions d’éligibilité : Être à moins…

Lancement d’un appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles

Employeurs publics territoriaux : candidatez à l’appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles jusqu’au 10 avril 2024. Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en…

AGIRHE : Nouveaux arrêtés disponibles et outil de calcul des services antérieurs

Le logiciel AGIRHE continue de s’enrichir de fonctionnalités pour faciliter vos missions. Vous pouvez dorénavant : générer l’arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie → Retrouvez cet arrêté dans l’onglet déroulement de carrière de l’agent puis cliquez…

Suppression de la journée de carence lors d’une fausse couche au 1er janvier 2024

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche instaure, à partir du 1er janvier 2024, un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes d’une interruption spontanée…

PROMOTION INTERNE : plus de possibilités pour 2024

NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL AVANTAGEUSE  Suite à la parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, le système de quotas est assoupli en vue d’augmenter les…

Revalorisation de l’indice de rémunération au 1er janvier 2024 et avancement d’échelon du 1er trimestre

En application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération, 5 points d’indice majoré supplémentaires doivent être attribués à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) rémunérés sur la base d’un indice (environ + 25…

Introduction

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