Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.

Une circulaire ministérielle du 2 mai 2023 définit les modalités de réintégration pour les personnels non vaccinés.

Notamment, elle prévoit que l’agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu’il occupait ou sur un emploi équivalent si cette nouvelle affectation remplit les conditions suivantes :

• elle n’entraîne aucune modification substantielle dans la nature des fonctions, le niveau des responsabilités, la rémunération, la résidence administrative ;
• elle n’est motivée que par les seules nécessités de fonctionnement et de continuité du service et ne présente aucun caractère discriminatoire.

Si l’agent refuse le poste proposé par l’employeur, il doit être mis en demeure de rejoindre son poste de travail dans un délai fixé par la collectivité puis radié des cadres pour abandon de poste.

L’agent ne peut se prévaloir d’aucune reconstitution de sa carrière durant la période de suspension (droit à l’avancement ou à la promotion interne, traitements, congés, reconstitution des droits sociaux).