Un arrêté paru au JO du 30 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP.
Ainsi, l’indemnité de maniement de fonds devient cumulable à compter du 31 janvier 2025 avec le RIFSEEP.
Cette indemnité a été créée au 1er janvier 2023 en remplacement de l’indemnité de responsabilité dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires.
Attribuée aux agents qui assurent les fonctions de régisseur d’avances et/ou de recettes ainsi qu’aux mandataires suppléants, lorsque ces derniers assurent effectivement le remplacement du régisseur.
Son octroi est facultatif. Pour la verser, une délibération qui désigne les bénéficiaires et les conditions d’attribution est nécessaire.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté du ministère chargé du budget fixant les conditions et taux d’attribution, il est conseillé d’intégrer dans l’IFSE de vos agents concernés, le montant de l’ancienne indemnité de responsabilité qui leur était versée.
Nous reviendrons vers vous dès parution de ce texte d’application.
Publié le 12 mai 2024