Le livre III du CGFP (partie réglementaire) est publié et entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Cette partie réglementaire du CGFP concerne le recrutement.
Sont codifiés, à compter du 1er octobre 2025, les règles relatives :
- aux conditions générales d’accès aux emplois (Titre Ier) : vacance d’emploi, dispositions propres à chaque fonction publique,
- au recrutement des fonctionnaires (Titre II) : conditions d’accès, concours, Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE), stage et titularisation,
- au recrutement par contrat (Titre III) : conditions, possibilités de recrutement par contrat sur emplois permanents et emplois temporaires, collaborateurs de cabinet, recours à des salariés de droit privé,
- aux emplois à la décision du gouvernement et de direction (Titre IV),
- à l’emploi des personnes en situation de handicap (Titre V) : obligation d’emploi et fonds pour l’insertion, recrutement et conditions d’accès, obligation d’emploi et fonds pour l’insertion,
- aux experts techniques internationaux (Titre VI),
- aux dispositions particulières relatives à l’Outre-Mer (Titre VII).
Cette codification abroge donc partiellement ou totalement certains décrets.
Par ailleurs, ce décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 permet, également d’une part, l’actualisation de références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre III par le présent décret et, d’autre part, la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres Ier et II et résultant du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
En conséquence les documents proposés par le CDG50, seront mis à jour de façon progressive en reprenant les nouvelles références du CGFP.
Source : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.