Un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est paru au Journal officiel du 30 décembre 2023. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 tend ainsi à améliorer la reconnaissance des compétences requises pour exercer cette fonction et à développer son attractivité.

• Retrouvez le modèle d’arrêté désignant le secrétaire général de mairie dans les communes de  moins de 3 500 habitants ici

Cette loi crée un nouveau contrat permanent pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Celui-ci est utile pour les recrutements ou renouvellements de contrats, intervenant à compter du 1er janvier 2024.

• Retrouvez le modèle de ce nouveau contrat spécifique ici ;
• et la fiche pratique de ce nouveau contrat ici.

Certains articles de cette loi ne pourront être appliqués qu’après publication de décrets. Nous vous proposons, néanmoins, dès à présent une analyse de cette loi en 7 points ici.

Le Centre de gestion reviendra vers vous dès publication des décrets d’application.