Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération.

Ce type de contrat ne vise que les recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs.

Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

Nous vous présentons les informations à connaître.

1.    Bénéficiaires

Le CEE peut bénéficier à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapées (article L. 432-1 du code l’action sociale et des familles). Cet accueil doit être prévu à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

Il faut par ailleurs justifier des qualifications exigées, comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Attention !
Un CEE ne peut pas être conclu avec des personnes qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.

2.    Temps de travail

Les dispositions relatives à la durée légale du travail ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE. Néanmoins, celui-ci ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

 

En outre, le salarié bénéficie également d’une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit réduit, soit supprimé, dans les conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles (articles D. 432-1 et suivants).

3.    Rémunération

Par jour, la rémunération doit être supérieure ou égale à 4,30 fois le montant du SMIC horaire (51,08 € par jour à compter du 1er mai 2025).