Le livre IV du CGFP (partie réglementaire) est publié et entrera en vigueur le 1er août 2026. Cette partie réglementaire du CGFP concerne les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines.
Sont codifiés, à compter du 1er août 2026, les règles relatives :
- aux dispositions générales (titre I),
- à la formation professionnelle tout au long de la vie (titre II),
- au télétravail (titre III),
- à la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités (titre IV),
- aux organismes assurant des missions de gestion (titre V),
- aux dispositions particulières relative à l’outre-mer (titre VI).
Cette codification abroge donc partiellement ou totalement certains décrets.
Par ailleurs, ce décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 permet, également d’une part, l’actualisation de références à des textes mentionnées aux livres II et III de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre IV par le présent décret et, d’autre part, la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres. Ainsi qu’à l’actualisation de l’intitulé de décrets dont les termes référaient à des lois codifiées dans la partie législative du CGFP ou mentionnaient un contenu codifié dorénavant au CGFP.
En conséquence, les documents proposés par le CDG50, seront mis à jour de façon progressive en reprenant les nouvelles références du CGFP.
Source :
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.