Ce décret fixe la liste des autorisations spéciales d’absence (ASA) et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux, applicable aux trois versants de la fonction publique et à la magistrature.

Il prévoit ainsi :

• des ASA de droit, que l’employeur ne peut refuser,
• des ASA dont les agents pourront bénéficier sous réserve des nécessités de service sur autorisation de leur employeur,
• des aménagements horaires qui permettent de s’absenter temporairement du service sous réserve de l’autorisation de l’employeur et d’une récupération ultérieure.

Une circulaire de la DGAFP paraîtra avant l’entrée en vigueur du décret, pour préciser certains points nécessaires à la bonne mise en œuvre du décret, notamment les situations particulières. Elle paraîtra avant l’entrée en vigueur du décret.

Le CDG vous proposera prochainement une analyse de ce texte.

Ressources :  décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.