L’arrêté du 3 avril 2024 paru au journal officiel du 20 avril 2024 prévoit que le montant limite du forfait télétravail pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024 soit de 282,24 euros. Ressources documentaires Retrouvez…
Gardes champêtres : revalorisation du cadre d’emploi
Deux décrets revalorisent le cadre d’emplois des gardes champêtres à compter du 1er avril 2024. Les principales mesures sont : L’alignement de la carrière de garde champêtre chef principal sur celle de brigadier-chef principal ; Le reclassement des gardes champêtres…
Retour webinaire : la participation des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance
Vous avez été nombreux à participer au webinaire du 15 mars sur l’obligation de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Nous vous en remercions. Dans ce cadre, vous avez bénéficié d’une présentation par la…
Nouveau service : mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux
Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui…
Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…
Facturation du service de médecine préventive : vérifiez vos effectifs sur AGIRHE
Pour les collectivités adhérentes à la médecine préventive du Centre de gestion de la Manche, la facturation du service sera établie à la date du 15 avril et sera calculée sur la base de votre effectif déclaré à cette date.…
Remboursement de matériel de prévention : le FNP de la CNRACL lance une expérimentation
Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention. Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de…
Appel à projets FNP/CNRACL « Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets »
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…
Promotion interne 2024 : ouverture du dépôt des dossiers
Ouverture du dépôt des dossiers : le 15 février 2024 À compter du 15 février 2024, après avoir défini vos lignes directrices de gestion (LDG) et vous être assurés que l’agent est à jour de ses formations obligatoires, vous pourrez…