Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui…
Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…
Facturation du service de médecine préventive : vérifiez vos effectifs sur AGIRHE
Pour les collectivités adhérentes à la médecine préventive du Centre de gestion de la Manche, la facturation du service sera établie à la date du 15 avril et sera calculée sur la base de votre effectif déclaré à cette date.…
Remboursement de matériel de prévention : le FNP de la CNRACL lance une expérimentation
Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention. Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de…
Appel à projets FNP/CNRACL « Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets »
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…
Promotion interne 2024 : ouverture du dépôt des dossiers
Ouverture du dépôt des dossiers : le 15 février 2024 À compter du 15 février 2024, après avoir défini vos lignes directrices de gestion (LDG) et vous être assurés que l’agent est à jour de ses formations obligatoires, vous pourrez…
RETRAITE | Nouveau service sur PEP’S : la simulation de pension CNRACL
Le nouveau service « Simulation de retraite CNRACL », accessible depuis la thématique « Droits à pension » de la plateforme PEP’s, est à votre disposition pour : vérifier l’ouverture d’un droit à pension (y compris pour les départs anticipés au titre des carrières…
RETRAITE | Nouveau : Saisie du dossier de retraite progressive dans PEP’S
La retraite progressive permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité professionnelle à temps partiel ou à temps réduit. Les conditions d’éligibilité : Être à moins…
Lancement d’un appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
Employeurs publics territoriaux : candidatez à l’appel à projets sur la prévention des violences sexistes et sexuelles jusqu’au 10 avril 2024. Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en…