Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024, modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, étend le bénéfice aux agents qui utilisent les modes…
Maintien des droits acquis avant le début de certains congés
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie certaines…
Prochain conseil médical en formation plénière : date avancée
La formation plénière du conseil médical prévue initialement le 12 juillet 2024 est exceptionnellement avancée au 5 juillet 2024 avec une date limite de réception des dossiers au 18 juin 2024. Publié le 13 juin 2024
Lancement de la campagne pour le RSU 2023
La campagne de recueil de vos données sociales 2023 est lancée sur l’application : https://donnees-sociales.fr/ Cette plateforme sera ouverte jusqu’au 31 octobre 2024. Camille FREMONT et Blandine HEBERT sont à votre disposition au 02 33 77 89 00 ou par mail…
Retraite CNRACL – Modernisation des outils PEP’S au titre des demandes de départ à la retraite, à compter du 16 septembre 2024
Après le déploiement, en janvier 2024, du service « Simulation de retraite CNRACL » qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape est planifiée mi-septembre avec la livraison, sur PEP’s, de deux nouveaux services…
Cumul emploi public – agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’État de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité, durant la période du 15 juillet 2024…
La rémunération des AESH prise en charge par l’État, le midi, dès septembre 2024
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024. À…
Forfait télétravail : montant du plafond pour 2024
L’arrêté du 3 avril 2024 paru au journal officiel du 20 avril 2024 prévoit que le montant limite du forfait télétravail pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024 soit de 282,24 euros. Ressources documentaires Retrouvez…
Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…