Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé à compter du 1er janvier 2026 (en complément du régime de la sécurité sociale) et d’une mutuelle prévoyance à compter du 1er janvier 2025 (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie prolongé).
Dans un souci d’anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose, dès 2023, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, des contrats de groupe conclus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, avec la Mutuelle Nationale Territoriale – Sofaxis pour le risque santé.
Huit réunions de présentation de la convention de participation conclue avec la MNT – Sofaxis en matière de santé ont été organisées sur tout le territoire du département, destinées aux décideurs publics.
Vous trouverez ci-dessous les documents d’informations relatifs à cette convention, ainsi que le tableau des garanties et le matériel d’adhésion pour le risque santé :
L’adhésion à la convention de participation demeure facultative pour les collectivités et leurs établissements publics. Seule la participation deviendra, au 1er janvier 2026, obligatoire. Les collectivités et établissements publics devront à compter de cette date :
- avoir négocié leur propre contrat collectif,
- ou avoir adhéré au contrat proposé par le CDG,
- ou participer financièrement aux contrats individuels labellisés de leurs agents.
Pour toute question sur la convention de participation en santé, vous pouvez contacter :
