Commissions Consultatives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont consultées sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels de droit public et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Il existe une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public relevant de chaque catégorie A, B et C dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements qui lui sont affiliés obligatoirement et pour les collectivités ou établissements affiliés volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CCP.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur commun aux Commissions Consultatives Paritaires des catégories A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Manche.

Circulaire relative aux dates de réunions, cliquez ici.