Commissions Consultatives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont consultées sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels de droit public et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Il existe une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public relevant de chaque catégorie A, B et C dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements qui lui sont affiliés obligatoirement et pour les collectivités ou établissements affiliés volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CCP.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Consulter la liste des membres aux Commissions Consultatives Paritaires des catégories A, B et C

Consulter les compétences de la CCP

Vous pouvez consulter le règlement intérieur :

• CCP de catégorie A, (en attente modification validée lors de la prochaine séance) 
• CCP des catégories B et C