Guide de la CCP A venir Composition Règlement intérieur A venir Calendrier Imprimés de saisine Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation : A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE Formation Second refus de formation professionnelle non obligatoireTroisième refus de formation au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) Droit syndical Décision de rejet d’une demande de congé pour formation syndicaleRefus de formation de 2 jours pour un représentant du personnel membre de la formation spécialisée si elle existe sinon du CSTNon renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical Licenciement Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctionsLicenciement pour insuffisance professionnelleLicenciement dans l’intérêt du serviceLicenciement d’un agent investi d’un mandat syndical A L'INITIATIVE DE L' AGENT Compte épargne-temps (CET) Contestation du refus d’une demande de congés au titre du CET Entretien professionnel Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel Formation Contestation du refus de formation au titre du compte personnel de formation (CPF) Temps partiel Contestation du refus d’accomplir un service à temps partielLitiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel Télétravail Contestation du refus opposé à une demande de télétravail Skip back to main navigation
