Le Centre de Gestion met à votre disposition des modèles d’actes (arrêtés, contrats, avenants et délibérations). Cliquez sur un des thèmes ci-dessous pour y accéder :
RECRUTEMENT
Consulter le tableau récapitulatif des contrats de droit public
- Accroissement temporaire d’activité Article L. 332-23 1°
- Accroissement saisonnier d’activité Article L. 332-23 2°
- Contrat de projet Article L. 332-24
- Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou agent contractuel momentanément absent Article L. 332-13
- Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Article L. 332-14
- Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire Article L. 332-8 1°
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté Article L. 332-8 2°
- Emplois des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 15000 habitants Article L. 332-8 3°
- Emploi d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants pendant 3 ans Article L. 332-8 4°
- Emploi à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % dans les communes d’au moins 1000 habitants, les départements, les régions et les groupements de communes regroupant au moins 15 000 habitants et les autres établissements publics en relevant Article L. 332-8 5°
- Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement Article L. 332-8 6°
- Recrutement d’un travailleur handicapé Article L. 352-4
- Conclu pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique avec un agent qui justifie d’une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique Article L. 332-10
- Portabilité d’un C.D.I relevant de la même catégorie hiérarchique d’une collectivité à une autre Article L. 332-12
CATEGORIE C
1ère nomination sans reprise des services antérieurs
- Arrêté portant nomination sans reprise en échelle C1 (adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateurs des activités physiques et sportives et adjoint technique)
- Arrêté portant nomination sans reprise en échelle C2 ( adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, agent social de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe (spécialité AMP), garde champêtre chef, opérateurs des activités physiques et sportives qualifié, adjoint technique principal de 2ème classe)
1ère nomination avec reprise des services antérieurs
POSITIONS STATUTAIRES
Mise en disponibilité
- Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles
- Arrêté de mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans
- Arrêté de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
- Arrêté de mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Renouvellement de disponibilité
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (Mise en disponibilité après le 29/03/2019)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (Mise en disponibilité avant le 29/03/2019)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint
Réintégration après disponibilité
CARRIERE
Classement en échelle C1
(adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateurs des activités physiques et sportives et adjoint technique)
CATEGORIE C
- Arrêté portant titularisation sur un grade de l’échelle C1
- Arrêté portant titularisation sur un grade en échelle C2
CATEGORIE B du NES (Cadres d’emplois des animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants d’enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des APS, rédacteurs, techniciens)
- Arrêté portant titularisation suite à concours
- Arrêté portant titularisation suite à promotion interne
CATEGORIE A
Les modèles d’arrêtés pour les avancements de grade peuvent être générés directement via AGIRHE. Cliquez ici pour retrouver la procédure
Modèles d’arrêtés d’avancement de grade en catégorie C
TEMPS DE TRAVAIL
Modification du temps de travail (MTT) avec saisine du CST
- Arrêté portant MTT inférieure à 10% mais avec perte d’affiliation à la CNRACL
- Arrêté portant MTT supérieure à 10%
Modification du temps de travail (MTT) sans saisine du CST
Nomination suite à la création d’un nouveau poste avec une modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10%
- Nomination sur un poste d’un grade en C1 ou C2
- Nomination sur un poste d’un grade en catégorie B du NES (Cadres d’emplois des animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants d’enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des APS, rédacteurs, techniciens)
- Nomination sur un poste d’un grade en catégorie A
Temps partiel de droit
- Arrêté accordant un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans
- Arrêté accordant un temps partiel de droit pour donner des soins
- Arrêté accordant un temps partiel de droit pour travailleur handicapé
Temps partiel sur autorisation
- Arrêté autorisant le temps partiel
- Arrêté autorisant le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Reprise à temps plein – fin du temps partiel
REMUNERATION
Attribution
- Arrêté d’attribution de la NBI – Modèle vierge
- Arrêté d’attribution de la NBI – Polyvalence technique commune de moins de 1000 habitants
- Arrêté d’attribution de la NBI – Secrétaire de mairie commune de moins de 1000 habitants
- Arrêté d’attribution de la NBI – Maître d’apprentissage
- Arrêté d’attribution de la NBI – Emplois fonctionnels
Suppression
- Délibération – Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires
- Délibération – Part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
- Délibération –Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
- Délibération – Prime de responsabilité
- Délibération – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
- Arrêté portant attribution d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
- Arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité
- Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’exercice de fonctions essentiellement itinérantes
- Arrêté portant attribution d’un complément de traitement indiciaire
- Arrêté portant attribution d’un complément de traitement indiciaire (SSIAD)
- Arrêté portant attribution d’un complément de traitement indiciaire au 1er avril 2022
- Avenant au CDD ou CDI portant attribution d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire – SEGUR
- Avenant au CDD ou CDI portant attribution d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire – SEGUR (SSIAD)
- Avenant au CDD ou CDI portant attribution d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire – SEGUR au 1er avril 2022
MALADIE
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO)
- Arrêté de placement /renouvellement d’un congé de longue maladie (CLM)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé de longue durée (CLD)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service (sans arrêt de travail)
- Arrêté portant refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service
- Arrêté portant refus de prolongation d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) provisoire
- Arrêté de placement en congé de maternité
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l’IRCANTEC
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé de grave maladie (CGM)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un congé pour accident du travail / maladie professionnelle
Agent contractuel
- Fiche pratique relative au temps partiel thérapeutique – Fiche des CDGs Normands (maj 03/2022)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un temps partiel thérapeutique à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL (mis à jour au 28/01/2022)
- Arrêté de placement / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la IRCANTEC
- Arrêté de placement / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un agent contractuel
- Arrêté plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire / de grave maladie (agent affilié à l’IRCANTEC)
- Arrêté plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (agent affilié à la CNRACL)
- Arrêté plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de longue maladie / de longue durée (agent affilié à la CNRACL)
- Arrêté plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé à titre provisoire pendant la procédure CNRACL
- Arrêté d’attribution de l’indemnité journalière prévue à l’article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960
- Arrêté portant reconnaissance d’un état d’invalidité temporaire et attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT)
- Arrêté portant congé sans traitement pour maladie / maternité, adoption ou paternité en l’absence de services suffisants
- Arrêté portant congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (inaptitude temporaire)
- Arrêté portant congé sans traitement dans l’attente d’un reclassement (inaptitude définitive)
- Arrêté portant congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de grave maladie (inaptitude temporaire)
- Courrier agent RDV médecin agréé CMO + 6 mois consécutifs
- Courrier médecin agréé expertise CMO + 6 mois consécutifs
- Courrier agent RDV médecin agréé renouvellement CLM, CLD ou CGM pendant plein traitement au – une fois/an
- Courrier médecin agréé expertise renouvellement CLM, CLD ou CGM pendant plein traitement au – une fois/an
- Courrier agent RDV médecin agréé CITIS + 6 mois et au – une fois/an
- Courrier médecin agréé expertise CITIS + 6 mois et au – une fois/an
- Courrier agent RDV médecin agréé TPT au delà des 3 premiers mois
- Courrier médecin agréé expertise TPT au delà des 3 premiers mois
FIN DE FONCTIONS
Agent affilié à la CNRACL
- Arrêté portant mise à la retraite – départ Age légal / Carrière Longue / Parent de 3 enfants
- Arrêté portant mise à la retraite – départ Catégorie Active
- Arrêté portant mise à la retraite – départ Fonctionnaire Handicapé
- Arrêté portant mise à la retraite – départ Retraite Invalidité
Agent affilié au régime général et à l’IRCANTEC
MUTUELLE
CHOIX N°1 : la labellisation
CHOIX N°2 : la convention de participation
Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention.- Délibération après première saisine du CST
- Délibération validant le choix du prestataire retenu après deuxième saisine du CST