L’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est paru au JO du 29 novembre 2023. Il modifie les montants prévus dans l’arrêté du 28 août 2009, à compter du…
Revalorisation des carrières et grilles indiciaires dans la filière Police municipale
Deux décrets sont parus au JO du 23 novembre 2023 : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris…
Échelles indiciaires : 5 points en plus au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, 5 points sont ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités…
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : le décret de la FPT est paru !
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux est paru au Journal Officiel du 1er novembre 2023. Procédure de mise en place de la prime Cette prime, dont la…
Guide pratique : la nomination d’un stagiaire
Le CDG50 vient de publier un guide pratique pour vous aider dans le cadre d’une nomination d’un stagiaire : Boîte à outils Webinaire « 1h pour en parler » – La nomination de stagiaire Guide du stagiaire Évaluation stagiaire SANS encadrement Évaluation…
Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement
L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l’arrêté du 3 juillet 2006. Ce dernier fixait les taux des indemnités de mission, prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les…
Focus décret : nouvelle obligation sur la communication des règles relatives à l’exercice des fonctions
Le décret n°2023-845 du 30 août 2023, portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, est paru au Journal officiel. Il est complété d’un arrêté fixant les modèles de documents…
Focus loi : renfort de la protection des familles d’enfants handicapés, malades ou accidentés
Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, c’est l’objet de la loi n°2023-622, publiée le 19 juillet 2023 dernier au journal officiel. Pour la fonction publique territoriale, elle impacte…
Accord national sur la protection sociale complémentaire
Un accord national a été signé entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle de la fonction publique territoriale, portant sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans ce…
Revalorisations salariales au 1er juillet 2023
Article créé le 13 juin 2023, dernière mise à jour le 1er août 2023. À la suite de la rencontre multilatérale du 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUERINI, a annoncé plusieurs…