Pour le contrat groupe en cours 2022-2025
Le livret « modalités de gestion »
Ce document vous informe :
- des modalités de déclaration des sinistres,
- des modalités de déclaration de la masse salariale, pour le calcul des primes,
- des services proposées dans le cadre du contrat groupe et des modalités de mise en œuvre.
- Modalités de gestion
Les manuels de gestion
Vous trouverez dans ces documents le détail des sinistres garantis et les pièces à fournir lors de la déclaration.
- Manuel de gestion pour les agents affiliés à la CNRACL
- Aide-mémoire synthétique des garanties et justificatifs à fournir pour les agents CNRACL
- Manuel de gestion pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
- Aide-mémoire synthétique des garanties et justificatifs à fournir pour les agents IRCANTEC
Il est possible d’utiliser la plate-forme « Coliséa » pour déclarer vos sinistres en ligne ou de transmettre la déclaration de sinistre et les pièces justificatives par courriel (alexandra.trotignon@grassavoye.com).
Pour accéder aux différents imprimés pour déclarer des sinistres, cliquez sur les liens suivants :
- Déclaration d’accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle
- Bon de prise en charge des accidents de travail ou des maladies professionnelles
Uniquement pour les agents CNRACL
Lors d’un accident ou d’une maladie imputable au service ou présumée imputable au service, il convient de remettre à l’agent pour la prise en charge des soins, dans le cadre du tiers payant, un ou plusieurs bons de prise en charge.
- Demande de prestations pour les agents affiliés à la CNRACL
- Demande de prestations pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
- Déclaration des arrêts de travail non indemnisés (CMO < 10 jours)
- Déclaration de décès d’un agent CNRACL
Pour accéder aux différents imprimés pour accéder aux services annexes, cliquez sur les liens suivants :
- Demande de droit d’accès à Coliséa
- Demande de contre-visite médicale
- Demande d’expertise médicale
- Mandat de recours contre tiers
- Catalogue et bulletins d’inscription aux formations gratuites proposées par Gras Savoye aux adhérents du contrat groupe
- Service d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique