Introduction

Auteur/autrice : Carole MARCHAL (page 8)

Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement

L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l’arrêté du 3 juillet 2006. Ce dernier fixait les taux des indemnités de mission, prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les…
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Offre d’emploi : tuteur (h/f) des secrétaires de mairie

Postes à pourvoir au CDG50 ► Tuteur départemental des secrétaires de mairie (h/f) Le Centre de gestion de la Manche, établissement public administratif, emploie 36 agents permanents qui mettent leur expertise RH au service des 542 collectivités territoriales et établissements…
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Focus décret : nouvelle obligation sur la communication des règles relatives à l’exercice des fonctions

Le décret n°2023-845 du 30 août 2023, portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, est paru au Journal officiel. Il est complété d’un arrêté fixant les modèles de documents…
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Focus loi : renfort de la protection des familles d’enfants handicapés, malades ou accidentés

Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, c’est l’objet de la loi n°2023-622, publiée le 19 juillet 2023 dernier au journal officiel. Pour la fonction publique territoriale, elle impacte…
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Accord national sur la protection sociale complémentaire

Un accord national a été signé entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle de la fonction publique territoriale, portant sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans ce…
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Prolongation du dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA)

Mis en place en avril 2021 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé en 2023 pour une enveloppe nationale de 220 contrats. Il s’agit de permettre à de…
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