Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le Gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne du salaire des agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques, à hauteur d’un montant minimum de 100 € nets mensuels (pour un agent à temps complet sur 12 mois).
Dans le cadre du dispositif, la Caisse d’Allocations Familiales prend en charge deux tiers du coût de la revalorisation de 100 € nets mensuels minimum par agent (475 € par an et par place en crèche).
Pour être éligible à ce « bonus attractivité », l’établissement d’accueil des jeunes enfants (une collectivité territoriale ou un établissement public local) doit être financé par la prestation de service unique (PSU) versée par la CAF.
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents contractuels, ainsi que les assistantes maternelles :
- exerçant auprès d’enfants ou en fonction de direction dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique ;
- en poste ou recrutés postérieurement à la délibération.
Sont mentionnés les agents relevant notamment des cadres d’emplois suivants :
- auxiliaires de puériculture ;
- puéricultrices et puéricultrices cadres de santé ;
- éducateurs de jeunes enfants ;
- cadres de santé paramédicaux.
Sous quelle forme ?
Pour les agents publics éligibles au RIFSEEP, cette revalorisation prend la forme d’une augmentation du montant individuel de l’IFSE, sous réserve de respecter les montants plafonds de la délibération. Si les montants plafonds ne sont pas dépassés par la revalorisation, il suffit de prendre un arrêté sur l’IFSE qui modifie le montant versé.
Pour les agents publics non éligibles au RIFSEEP (c’est le cas des assistantes maternelles), l’augmentation ne pourrait intervenir qu’au niveau de la rémunération principale par rapport au SMIC.
Procédure
Cette revalorisation n’est pas automatique et nécessite :
- une délibération de l’employeur public avec un avis préalable du comité social territorial. Pour les collectivités relevant du CST placé auprès du Centre de Gestion, un nouveau motif de saisine va être créé dans Agirhe (indiquer dans type de saisine : « Petite enfance – Bonus attractivité ») ;
- la transmission d’un document d’engagement à la CAF.
La délibération doit viser l’ensemble des professionnels travaillant auprès d’enfants et en fonction de direction. Elle peut moduler le montant tant que chacun des cadres d’emplois concernés bénéficie d’au moins de 100 € nets de revalorisation mensuelle.
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Date d’effet
Les délibérations prises au premier semestre 2025 ne pourront être applicables qu’à compter du 1er juillet 2025, et celles prises au second semestre 2025 ne le seront qu’au 1er janvier 2026.