Imprimés de saisine
À L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE
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pour saisir votre dossier de la CAP
Guide de procédure
- Cas de saisine de la CAP
- Licenciement en cours ou fin de stage d’un stagiaire
- Non titularisation et réintégration dans le grade d’origine d’un agent déjà fonctionnaire
- Licenciement du fonctionnaire pour refus de rejoindre son poste, à l’expiration d’un congé de maladie, sans motif valable lié à son état de santé
- Licenciement du fonctionnaire à la suite de 3 refus de postes en vue de sa réintégration après mise en disponibilité
- Renouvellement du contrat travailleur handicapé
- Non renouvellement du contrat travailleur handicapé
- 3ème refus de formation du Compte Personnel de Formation (CPF)
- Double refus successifs d’actions de formation
- Refus de congé pour formation syndicale
À L'INITIATIVE DE L' AGENT
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :