Pour les collectivités adhérentes à la médecine préventive du Centre de gestion de la Manche, la facturation du service sera établie à la date du 15 avril et sera calculée sur la base de votre effectif déclaré à cette date.…
Remboursement de matériel de prévention : le FNP de la CNRACL lance une expérimentation
Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention. Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de…
Appel à projets FNP/CNRACL « Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets »
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…
Protection sociale complémentaire : les responsabilités des employeurs publics territoriaux
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics…
Dérogation pour le plafond des jours épargnés sur le CET en 2024
Au Journal officiel du 10 janvier 2024, deux textes concernant le Compte épargne-temps (CET) sont parus : Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Arrêté du 9 janvier 2024…
Rémunération des agents publics territoriaux : ce qui change au 1er janvier
Les augmentations au 1er janvier 2024 Plusieurs textes parus en 2023 modifient, à compter du 1er janvier 2024, des montants concernant la rémunération des agents publics territoriaux. Retrouvez les fiches et/ou actualités concernant ces augmentations : 5 points supplémentaires sur les…
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : le FIPHFP vous accompagne dans votre déclaration
Le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans leur déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avec des sessions de formation et d’informations prévues en 2024. La DOETH, qu’est-ce que c’est ? Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à…
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est paru au Journal officiel du 30 décembre 2023. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 tend ainsi à améliorer la reconnaissance des compétences requises pour exercer…
Montants des indemnités de gardiennage des églises communales
Les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes…
Journée de la laïcité : testez vos connaissances !
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité du 09 décembre, le Centre de gestion du 50 s’est associé aux quatre autres CDG normands, pour vous proposer de tester vos connaissances sur le thème de la laïcité. Un quiz…