Le décret n°2023-845 du 30 août 2023, portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, est paru au Journal officiel. Il est complété d’un arrêté fixant les modèles de documents…

Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, c’est l’objet de la loi n°2023-622, publiée le 19 juillet 2023 dernier au journal officiel. Pour la fonction publique territoriale, elle impacte…

Article créé le 13 juin 2023, dernière mise à jour le 1er août 2023. À la suite de la rencontre multilatérale du 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUERINI, a annoncé plusieurs…

Mis en place en avril 2021 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé en 2023 pour une enveloppe nationale de 220 contrats. Il s’agit de permettre à de…

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants. Une circulaire ministérielle du 2 mai 2023 définit les modalités de réintégration pour les personnels non vaccinés.…

Publiée au journal officiel du 15 avril 2023, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Allongement de l’âge légal de départ à…

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir tous les ans un Rapport Social Unique (RSU), au titre de l’année écoulée. Le Centre de Gestion de la FPT de la Manche lance la campagne de collecte du rapport social…

Cliquez sur l’image pour visionner la video Pour accéder à AGIRHE : Cliquez ici Pour consulter le guide de procédure : Cliquez ici