L’arrêté du 3 avril 2024 paru au journal officiel du 20 avril 2024 prévoit que le montant limite du forfait télétravail pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024 soit de 282,24 euros. Ressources documentaires Retrouvez…

En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre collectivité doit vous protéger : il s’agit…

Le ministère de la transformation et de la fonction publique propose aux employeurs territoriaux d’expérimenter la semaine en 4 jours au sein des services de la fonction publique territoriale. Les collectivités et établissements publics du département de la Manche qui…

Pour les collectivités adhérentes à la médecine préventive du Centre de gestion de la Manche, la facturation du service sera établie à la date du 15 avril et sera calculée sur la base de votre effectif déclaré à cette date.…

Le FNP de la CNRACL lance une expérimentation pour le remboursement de matériel de prévention. Cette possibilité (limitée à une demande annuelle par employeur) est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de…

Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un appel à projets à destination des employeurs territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Cet appel à projets…

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics…

Au Journal officiel du 10 janvier 2024, deux textes concernant le Compte épargne-temps (CET) sont parus : Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Arrêté du 9 janvier 2024…

Les augmentations au 1er janvier 2024  Plusieurs textes parus en 2023 modifient, à compter du 1er janvier 2024, des montants concernant la rémunération des agents publics territoriaux. Retrouvez les fiches et/ou actualités concernant ces augmentations : 5 points supplémentaires sur les…

Le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans leur déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avec des sessions de formation et d’informations prévues en 2024. La DOETH, qu’est-ce que c’est ? Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à…