Actualité – Page 9 – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement

L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l’arrêté du 3 juillet 2006. Ce dernier fixait les taux des indemnités de mission, prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les…

Focus décret : nouvelle obligation sur la communication des règles relatives à l’exercice des fonctions

Le décret n°2023-845 du 30 août 2023, portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, est paru au Journal officiel. Il est complété d’un arrêté fixant les modèles de documents…

Focus loi : renfort de la protection des familles d’enfants handicapés, malades ou accidentés

Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, c’est l’objet de la loi n°2023-622, publiée le 19 juillet 2023 dernier au journal officiel. Pour la fonction publique territoriale, elle impacte…

Accord national sur la protection sociale complémentaire

Un accord national a été signé entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle de la fonction publique territoriale, portant sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans ce…

Revalorisations salariales au 1er juillet 2023

Article créé le 13 juin 2023, dernière mise à jour le 1er août 2023. À la suite de la rencontre multilatérale du 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUERINI, a annoncé plusieurs…

Prolongation du dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA)

Mis en place en avril 2021 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé en 2023 pour une enveloppe nationale de 220 contrats. Il s’agit de permettre à de…

Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration des agents suspendus

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants. Une circulaire ministérielle du 2 mai 2023 définit les modalités de réintégration pour les personnels non vaccinés.…