Introduction

Aide au financement de l’apprentissage : campagne de recensement du CNFPT

Le CNFPT finance une partie de vos contrats d’apprentissage

La convention d’objectifs et de moyens 2023-2025, signée par le CNFPT et l’État, prévoit un objectif de financement de 9000 contrats d’apprentissage par an dans le cadre des moyens alloués à cette compétence.

Pour prétendre à une prise en charge des frais de formation, chaque collectivité doit déclarer ses projets de recrutement au CNFPT lors de la campagne de recensement 2024 entre le 22 janvier et le 22 mars 2024.

Modalités de sélection

Si les intentions de recrutement des collectivités venaient à être supérieures aux capacités financières du CNFPT, la Coordination des employeurs territoriaux a défini 2 CRITÈRES DE SÉLECTION des contrats d’apprentissage pour obtenir la prise en charge des frais de formation :

  • Critère n°1 : la participation au recensement des intentions de recrutement

La campagne de recensement est ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024.

Comme en 2023, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT seront éligibles au financement des frais de formation.

  • Critère n°2 : la priorisation des métiers en tension

Le CNFPT et des associations d’élus ont défini 44 métiers en tension. Les contrats d’apprentissage qui ciblent ces métiers seront prioritairement financés.
Les collectivités peuvent, toutefois, exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie « métiers en tension » mais leurs demandes ne seront pas prioritaires.

Comment procéder au recensement ?

La collectivité doit mettre à jour ses comptes de connexion à IEL.
En effet, le même compte IEL de la collectivité devra être utilisé pour l’ensemble des procédures de recensement et de demande d’accord préalable de financement.

ÉLÉMENTS À RENSEIGNER
  1. Le métier en tension repéré dans la liste des 44 métiers du référentiel.
    La collectivité pourra aussi saisir une intention de recrutement sur une catégorie générique « hors métiers en tension ».

2) Le niveau de diplôme envisagé par l’employeur public pour chacun des métiers en tension ciblés. Le CNFPT s’assurera de la concordance tant avec le métier en tension qu’avec le code du diplôme saisi par la collectivité pour le contrat d’apprentissage, au moment de la demande d’accord préalable de financement.

3) Le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement public.

Boîte à outils

Webinaire :

Le CDG50 organise un webinaire consacré à l’apprentissage, le jeudi 14 mars 2024 : s’inscrire

Documents :

Vos conseillers se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : cdg50@cdg50.fr – 02 33 77 89 00