Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Auteur : Elodie CONTENTIN

Actualité du 3 avril 2020

Une nouvelle Foire aux Questions (FAQ) a été publiée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19.

Dans cette FAQ, la DGAFP envisage la possibilité pour les maires et présidents des collectivités territoriales et établissements publics avec l’accord du préfet de réquisitionner leurs agents en cas d’atteinte constatée ou prévisible à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

Dans le cadre d’un plan de continuité d’activités (PCA), si l’agent refuse de venir travailler, il est plutôt recommandé de pratiquer une retenue sur rémunération pour service non fait et d’enclencher d’éventuelles sanctions disciplinaires, voire une procédure d’abandon de poste après mise en demeure.
En revanche, seules les activités essentielles identifiées dans le PCA sont ici concernées et non les missions habituelles des agents qui ne s’imposent pas dans un contexte de confinement (tondre, peindre les salles de classe, etc.).

Consulter la FAQ.

Actualités du 1er avril 2020

Une note de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été publiée en début de semaine pour expliquer l’évolution de la position du Gouvernement sur la déclaration à declare.ameli.fr par les employeurs publics des agents contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA pour garde d’enfant et de tous les agents publics y compris les fonctionnaires CNRACL ayant une ou plusieurs pathologies à risque.

  • Pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans, si le Gouvernement maintient que les agents contractuels et fonctionnaires du régime général sont placés en autorisation spéciale d’absence par l’employeur, et non en arrêt de maladie (comme les salariés du secteur privé dans le cadre du même dispositif…), il est désormais favorable à ce que ces agents puissent faire l’objet d’une télédéclaration et d’une indemnisation par la CPAM.

L’agent serait placé en autorisation spéciale d’absence avec maintien de sa rémunération par l’employeur puis, après télédéclaration sur le site « declare.ameli.fr » les indemnités journalières seraient versées soit directement à la collectivité (subrogation), soit à l’agent qui, dans ce cas, ferait l’objet d’une retenue sur sa rémunération du mois suivant.

  • Pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies à risque, y compris les fonctionnaires « quelle que soit leur quotité de travail » (donc y compris ceux affiliés au régime spécial de sécurité sociale et à la CNRACL), « une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie (…) au titre des indemnités journalières ».

Compte tenu du délai allongé de traitement des demandes par l’assurance maladie (8 jours rien que pour transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à l’employeur) et des conséquences financières d’un tel dispositif pour certains agents, c’est à chaque collectivité ou établissement de décider de l’opportunité d’utiliser cette « économie ».

Lire la suite…

  • Nouvelles fiches pratiques

La DGAFP a publié deux nouveaux documents à savoir des Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 ainsi qu’une fiche sur les sanctions dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou du recours abusif au droit de retrait. 

Actualités du 30 mars 2020

  • Accompagnement des collectivités dans la gestion de l’épidémie de Covid-19

Le service juridique du Centre de gestion vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) spéciale Covid-19 apportant les réponses à vos questions en matière de gestion du personnel pendant cette période de confinement.



Consulter la FAQ COVID-19

  • Fiches Pratiques

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié six fiches pratiques répondant à diverses thématiques.

Fiche sur le télétravail occasionnel.

Fiche sur les congés.

Fiche sur le droit de retrait.

Fiche sur le déplafonnement des heures supplémentaires.

Fiche sur la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale.

Fiche sur le report de l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid-19.

Actualités du 25 mars 2020

  • Modèles d’acte

Des modèles d’acte ont été établis pour les agents concernés soit par les autorisations spéciales d’absence soit par le télétravail.

Télécharger le modèle d’attestation d’autorisation spéciale d’absence.

Télécharger le modèle d’arrêté autorisant le télétravail.

  • Note de la DGAFP sur la situation des agents publics face à l’épidémie de Covid-19

Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

NB : la journée de carence a bien été supprimée par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pendant la période de crise sanitaire

Lire la suite…

  • Au journal officiel du 24 mars 2020, est parue une loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Cette loi supprime la journée de carence pour les agents publics pendant la durée de la crise sanitaire.
 
Il est également permis à l’employeur « d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation (…) ».
 
L’ ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 cadre ces possibilités. Cependant, elle semble viser uniquement le secteur privé. Le cabinet d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, a fait savoir que  » l’extension du texte à la fonction publique interviendra par voie réglementaire. Des décrets préciseront les modalités d’application ».
 

Enfin, les autorités compétentes peuvent modifier les modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique « pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats ».

Consulter la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

  • Note ministérielle sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, en matière de continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Actualités du 20 mars 2020

Dans l’attente d’une circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l’Association des Maires de France (AMF) ont diffusé deux notes concernant la gestion du Coronavirus dans les services publics locaux ainsi que sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre du Coronavirus.

Note sur la gestion du Coronavirus dans les services publics locaux de la FNCDG

Note sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus de l’AMF

Questions-Réponses relatives au Covid-19 par le Ministère du Travail

Dans le cadre de l’apprentissage, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié des Questions-réponses sur le thème de l’apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

D’après les Questions / Réponses du Ministère du Travail, il semble que seuls les apprentis du secteur privé, accueillis en entreprises, puissent faire l’objet d’une déclaration de maintien à domicile sur le site ameli.
 
Pour les apprentis du secteur public, accueillis dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le Ministère du Travail indique qu’en cas d’impossibilité de télétravailler, les apprentis sont placés en autorisation spéciale d’absence.
 
 

Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. 

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Conférence de presse O. DUSSOPT – 16 mars 2020

Dans sa conférence de presse du 16 mars 2020, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics a indiqué que chaque employeur public doit contribuer à lutter contre la diffusion du Covid-19 et ainsi mettre en place le télétravail lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par l’employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Il a droit au maintien intégral de sa rémunération, y compris de son régime indemnitaire s’il en perçoit, et ce nonobstant toute disposition antérieure contraire (les éventuelles délibérations prévoyant que le régime indemnitaire est suspendu lors de l’ASA ne s’appliquent pas).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité, et donc aux services publics essentiels et stratégiques définis comme tels par leur collectivité ou établissement (par exemple : services de soins, de police, État civil, paiement des salaires et des factures…), se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Certains agents relevant d’un plan de continuité sont toutefois exclus d’un travail en présentiel. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique.

Lire la suite…

Point Coronavirus (COVID-19)

Vous pouvez aussi consulter la plaquette d’information faite par le Centre de gestion sur le Coronavirus.

Vous pouvez consulter le courrier du Premier Ministre, Edouard Philippe adressé à tous les maires de France.

Vous pouvez également consulter les recommandations :

La circulaire de la DGAFP prévoit, quant à elle, des indications concernant la situation administrative des agents publics au regard des mesures d’isolement liées au Coronavirus.

Une plateforme téléphonique d’information est ouverte au public, 7/7, de 9 h à 19 h au numéro vert suivant : 0 800 130 000 et en cas de suspicion d’infection, il faut composer le 15.

Auteur : Elodie CONTENTIN

Actualité du 3 avril 2020

Une nouvelle Foire aux Questions (FAQ) a été publiée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19.

Dans cette FAQ, la DGAFP envisage la possibilité pour les maires et présidents des collectivités territoriales et établissements publics avec l’accord du préfet de réquisitionner leurs agents en cas d’atteinte constatée ou prévisible à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

Dans le cadre d’un plan de continuité d’activités (PCA), si l’agent refuse de venir travailler, il est plutôt recommandé de pratiquer une retenue sur rémunération pour service non fait et d’enclencher d’éventuelles sanctions disciplinaires, voire une procédure d’abandon de poste après mise en demeure.
En revanche, seules les activités essentielles identifiées dans le PCA sont ici concernées et non les missions habituelles des agents qui ne s’imposent pas dans un contexte de confinement (tondre, peindre les salles de classe, etc.).

Consulter la FAQ.

Actualités du 1er avril 2020

Une note de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été publiée en début de semaine pour expliquer l’évolution de la position du Gouvernement sur la déclaration à declare.ameli.fr par les employeurs publics des agents contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA pour garde d’enfant et de tous les agents publics y compris les fonctionnaires CNRACL ayant une ou plusieurs pathologies à risque.

  • Pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans, si le Gouvernement maintient que les agents contractuels et fonctionnaires du régime général sont placés en autorisation spéciale d’absence par l’employeur, et non en arrêt de maladie (comme les salariés du secteur privé dans le cadre du même dispositif…), il est désormais favorable à ce que ces agents puissent faire l’objet d’une télédéclaration et d’une indemnisation par la CPAM.

L’agent serait placé en autorisation spéciale d’absence avec maintien de sa rémunération par l’employeur puis, après télédéclaration sur le site « declare.ameli.fr » les indemnités journalières seraient versées soit directement à la collectivité (subrogation), soit à l’agent qui, dans ce cas, ferait l’objet d’une retenue sur sa rémunération du mois suivant.

  • Pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies à risque, y compris les fonctionnaires « quelle que soit leur quotité de travail » (donc y compris ceux affiliés au régime spécial de sécurité sociale et à la CNRACL), « une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie (…) au titre des indemnités journalières ».

Compte tenu du délai allongé de traitement des demandes par l’assurance maladie (8 jours rien que pour transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à l’employeur) et des conséquences financières d’un tel dispositif pour certains agents, c’est à chaque collectivité ou établissement de décider de l’opportunité d’utiliser cette « économie ».

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  • Nouvelles fiches pratiques

La DGAFP a publié deux nouveaux documents à savoir des Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 ainsi qu’une fiche sur les sanctions dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou du recours abusif au droit de retrait. 

Actualités du 30 mars 2020

  • Accompagnement des collectivités dans la gestion de l’épidémie de Covid-19

Le service juridique du Centre de gestion vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) spéciale Covid-19 apportant les réponses à vos questions en matière de gestion du personnel pendant cette période de confinement.

Consulter la FAQ COVID-19
  • Fiches Pratiques

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié six fiches pratiques répondant à diverses thématiques.

Fiche sur le télétravail occasionnel.

Fiche sur les congés.

Fiche sur le droit de retrait.

Fiche sur le déplafonnement des heures supplémentaires.

Fiche sur la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale.

Fiche sur le report de l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid-19.

Actualités du 25 mars 2020

  • Modèles d’acte

Des modèles d’acte ont été établis pour les agents concernés soit par les autorisations spéciales d’absence soit par le télétravail.

Télécharger le modèle d’attestation d’autorisation spéciale d’absence.

Télécharger le modèle d’arrêté autorisant le télétravail.

  • Note de la DGAFP sur la situation des agents publics face à l’épidémie de Covid-19

Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

NB : la journée de carence a bien été supprimée par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pendant la période de crise sanitaire

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  • Au journal officiel du 24 mars 2020, est parue une loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Cette loi supprime la journée de carence pour les agents publics pendant la durée de la crise sanitaire.
 
Il est également permis à l’employeur « d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation (…) ».
 
L’ ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 cadre ces possibilités. Cependant, elle semble viser uniquement le secteur privé. Le cabinet d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, a fait savoir que  » l’extension du texte à la fonction publique interviendra par voie réglementaire. Des décrets préciseront les modalités d’application ».
 

Enfin, les autorités compétentes peuvent modifier les modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique « pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats ».

Consulter la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

  • Note ministérielle sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apporte des recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, en matière de continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Actualités du 20 mars 2020

Dans l’attente d’une circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l’Association des Maires de France (AMF) ont diffusé deux notes concernant la gestion du Coronavirus dans les services publics locaux ainsi que sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre du Coronavirus.

Note sur la gestion du Coronavirus dans les services publics locaux de la FNCDG

Note sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus de l’AMF

Questions-Réponses relatives au Covid-19 par le Ministère du Travail

Dans le cadre de l’apprentissage, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié des Questions-réponses sur le thème de l’apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

D’après les Questions / Réponses du Ministère du Travail, il semble que seuls les apprentis du secteur privé, accueillis en entreprises, puissent faire l’objet d’une déclaration de maintien à domicile sur le site ameli.
 
Pour les apprentis du secteur public, accueillis dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le Ministère du Travail indique qu’en cas d’impossibilité de télétravailler, les apprentis sont placés en autorisation spéciale d’absence.
 
 

Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. 

Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Conférence de presse O. DUSSOPT – 16 mars 2020

Dans sa conférence de presse du 16 mars 2020, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics a indiqué que chaque employeur public doit contribuer à lutter contre la diffusion du Covid-19 et ainsi mettre en place le télétravail lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par l’employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Il a droit au maintien intégral de sa rémunération, y compris de son régime indemnitaire s’il en perçoit, et ce nonobstant toute disposition antérieure contraire (les éventuelles délibérations prévoyant que le régime indemnitaire est suspendu lors de l’ASA ne s’appliquent pas).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité, et donc aux services publics essentiels et stratégiques définis comme tels par leur collectivité ou établissement (par exemple : services de soins, de police, État civil, paiement des salaires et des factures…), se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Certains agents relevant d’un plan de continuité sont toutefois exclus d’un travail en présentiel. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique.

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Point Coronavirus (COVID-19)

Vous pouvez aussi consulter la plaquette d’information faite par le Centre de gestion sur le Coronavirus.

Vous pouvez consulter le courrier du Premier Ministre, Edouard Philippe adressé à tous les maires de France.

Vous pouvez également consulter les recommandations :

La circulaire de la DGAFP prévoit, quant à elle, des indications concernant la situation administrative des agents publics au regard des mesures d’isolement liées au Coronavirus.

Une plateforme téléphonique d’information est ouverte au public, 7/7, de 9 h à 19 h au numéro vert suivant : 0 800 130 000 et en cas de suspicion d’infection, il faut composer le 15.

Suspension et report concours et examens professionnels dus au Covid-19

Concours, examens professionnels et épidémie du Coronavirus (Covid-19)

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID-19, les opérations (épreuves écrites, épreuves orales, réunions de jury) des concours et examens professionnels sont suspendues et seront reportées à des dates ultérieures qui seront communiquées dès que possible.​​ Merci de votre compréhension.​
Lire la suite “Concours, examens professionnels et épidémie du Coronavirus (Covid-19)”…
Informations FIPHFP Coronavirus (Covid 19)

Dispositions prises par le FIPHFP suite aux mesures de confinement

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP. Parallèlement…
Lire la suite “Dispositions prises par le FIPHFP suite aux mesures de confinement”…
Visuel Loi de Transformation de la Fonction Publique Territoriale

Consulter les décrets d’application de la loi du 6 août 2019

Recrutement direct dans les emplois de direction  Le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié et abroge le décret n°88-545 du 6 mai 1988.…
Lire la suite “Consulter les décrets d’application de la loi du 6 août 2019”…