Modèles d’actes

Le Centre de Gestion met à votre disposition des modèles d’actes (arrêtés, contrats, avenants et délibérations). Cliquez sur un des thèmes ci-dessous pour y accéder :

RECRUTEMENT

Consulter le tableau récapitulatif des contrats de droit public (MAJ 01/01/2024)

En savoir plus sur la nomination d’un stagiaire : guide, modèle d’évaluation, diaporama « 1h pour en parler »

CATEGORIE C

Consulter la fiche pratique « Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C »

1ère nomination sans reprise des services antérieurs

  • Arrêté portant nomination sans reprise en échelle C1 (adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateurs des activités physiques et sportives et adjoint technique)
  • Arrêté portant nomination sans reprise en échelle C2 ( adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, agent social de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe (spécialité AMP), garde champêtre chef, opérateurs des activités physiques et sportives qualifié, adjoint technique  principal de 2ème classe)

1ère nomination avec reprise des services antérieurs

A compter du 1er janvier 2024, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

 

Arrêté portant nomination aux fonctions  de secrétaire général de mairie

POSITIONS STATUTAIRES

CARRIÈRE

Classement en échelle C1

 (adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateurs des activités physiques et sportives et adjoint technique)

CATEGORIE C

CATEGORIE B du NES  (Cadres d’emplois des animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants d’enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des APS, rédacteurs, techniciens)

CATEGORIE A

TEMPS DE TRAVAIL

Modification du temps de travail (MTT) avec saisine du CST

Modification du temps de travail (MTT) sans saisine du CST

Nomination suite à la création d’un nouveau poste avec une modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10%

RÉMUNERATION

MALADIE

Consulter le diaporama dédié au congé de maladie ordinaire (CMO)

Consulter le diaporama dédié au CLM, CGM et CLD

Les modèles d’arrêtés pour les arrêts maladie peuvent être générés directement via AGIRHE. Cliquez ici pour retrouver la procédure en vidéo

Fonctionnaire CNRACL

Fonctionnaire IRCANTEC

Agent contractuel

FIN DE FONCTIONS

FORMATION

DROIT SYNDICAL

MUTUELLE

CHOIX N°1 : la labellisation

CHOIX N°2 : la convention de participation

Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention.

CHOIX N°3 : Contrats groupes Centre de Gestion

RÉFÉRENT SIGNALEMENT